Déclaration préalable n° 07864624V0958 à Versailles pour 106 m² de logement, 46 avenue de Saint-Cloud
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2024
Dossier DP n° 07864624V0958
Demandeur
SB HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 26 juillet 2024 à Versailles (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07864624V0958 porte sur un projet situé 46 avenue de Saint-Cloud. Le projet est porté par le marchand de biens SB HABITAT.
Cette déclaration préalable prévoyait la création de 2 logements collectifs, tous des T3. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 106 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 995 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 15/04/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/10/2024, soit 3 mois après l'autorisation.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AI 78. Sur la même voie, avenue de Saint-Cloud, la base recense 2 autres dossiers depuis 2023. Ce dossier fait partie des 579 permis de construire et déclarations préalables à Versailles référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/04/2025. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
26 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2024
Achèvement (DAACT)
15/04/2025
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Versailles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 995 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 106 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 106 m² parmi les 108 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 108 m² à 106 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 108 m² | 0 m² | 106 m² | 2 m² | 106 m² | -2 m² | 106 m² |
| Total | 108 m² | 0 m² | 106 m² | 2 m² | 106 m² | -2 m² | 106 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens SB HABITAT, une SAS basée à Levallois-Perret.
Demandeur
SB HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 951078757
- SIRET
- 95107875700014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- LEVALLOIS-PERRET (92300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07864624V0958 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78646 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 15/04/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclarations préalables sur la même voie, avenue de Saint-Cloud à Versailles (78000)
Les 2 autres déclarations préalables recensés avenue de Saint-Cloud depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.