Permis de construire n° 07864624V0038 à Versailles pour 129 m² de logement, 63 rue de la Paroisse
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2024
Dossier PC n° 07864624V0038
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 septembre 2024 à Versailles (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07864624V0038 porte sur un projet situé 63 rue de la Paroisse.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. La typologie renseignée indique que le logement est un T5. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 884 m², le programme représente 23 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 106 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 24/10/2024, soit près de 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 286. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Paroisse, la base recense 17 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 579 permis de construire et déclarations préalables à Versailles, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/10/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Versailles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 884 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 23 m² à construire et 106 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 106 m² parmi les 113 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 113 m² à 129 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 23 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 129 m² |
| Locaux | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 106 m² | -113 m² | 0 m² |
| Total | 113 m² | 23 m² | 106 m² | 7 m² | 106 m² | 16 m² | 129 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERSAILLES (78000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07864624V0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78646 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 24/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle AI 286 à Versailles (78000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
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