Déclaration préalable Locaux N° 07864624V0834

Déclaration préalable n° 07864624V0834 à Versailles pour 236 m² de locaux, 24 Rue Des Reservoirs

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2024

Dossier DP n° 07864624V0834

Demandeur

KINE SPORT VERSAILLES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07864624V0834 a été accordée le 12 juillet 2024 à Versailles (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 24 Rue Des Reservoirs. La demande émane de KINE SPORT VERSAILLES.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 396 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE173. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2024 (médiane : environ 8 mois). La commune totalise 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Versailles, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 396 m²

Surface existante avant

236 m²

Surface créée

236 m²

Surface totale après

236 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2024. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/08/2024

Achèvement (DAACT)

06/12/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
12/07/2024
Chantier (DOC)
12/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
06/12/2024

Localisation du projet à Versailles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 236 m² 0 m² 236 m² 0 m² 236 m² 0 m² 236 m²
Total 236 m² 0 m² 236 m² 0 m² 236 m² 0 m² 236 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²
Total locaux 236 m² 0 m² 236 m² 0 m² 236 m² 0 m² 236 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KINE SPORT VERSAILLES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
844389569
SIRET
84438956900014
Code APE (NAF)
86.90E - Activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues
Localisation
VERSAILLES (78000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07864624V0834
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78646 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 396 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 24 Rue Des Reservoirs, à Versailles (78000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par KINE SPORT VERSAILLES et accordé le 12 juillet 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 juillet 2024, ouverture de chantier le 12 août 2024, achèvement déclaré le 6 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07864624V0834, instruit par la commune de Versailles.

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