Déclaration préalable Locaux N° 07864624V1055

Déclaration préalable n° 07864624V1055 à Versailles pour 7 m² de locaux, 24 Rue Des Condamines

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2024

Dossier DP n° 07864624V1055

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07864624V1055 a été accordée le 3 septembre 2024 à Versailles (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 24 Rue Des Condamines.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 005 m², à destination principale locaux. Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AX361. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. La commune totalise 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Versailles, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 005 m²

Surface existante avant

7 m²

Surface créée

7 m²

Surface totale après

7 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/09/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Versailles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total 7 m² 0 m² 7 m² 0 m² 7 m² 0 m² 7 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERSAILLES (78000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07864624V1055
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78646 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 005 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 24 Rue Des Condamines, à Versailles (78000).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07864624V1055, instruit par la commune de Versailles.

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