Permis de construire Logement N° 07857622Y0001

Permis de construire n° 07857622Y0001 à Saint-Rémy-l'Honoré pour 136 m² de logement, 7 rue du Long des Bois (Lot

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2022

Dossier PC n° 07857622Y0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07857622Y0001 a été délivré le 12 mai 2022 à Saint-Rémy-l'Honoré (Yvelines, Île-de-France), à l'adresse 7 rue du Long des Bois (Lot.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 136 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 232 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 14/05/2022, soit 2 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 21, AC 22, AC 23. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Long des Bois (Lot, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 91 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Rémy-l'Honoré, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/05/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 232 m²

Surface existante avant

136 m²

Surface créée

136 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/05/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
14/05/2022
Autorisation
12/05/2022
3
Chantier (DOC)
14/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Rémy-l'Honoré

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC 21 AC 22 AC 23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Rémy-l'Honoré Code postal 78690 Identifiant INSEE 78576
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 2 232 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 136 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 136 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Locaux 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² -136 m² 0 m²
Total 136 m² 0 m² 136 m² 0 m² 136 m² 0 m² 136 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES ESSARTS-LE-ROI (78690)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07857622Y0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78576 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 mai 2022
Date de dépôt 14/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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