Permis de construire Mixte N° 07857621Y0014

Permis de construire n° 07857621Y0014 à Saint-Rémy-l'Honoré pour 451 m² de logement et locaux, 35 Rue Des Patis (Lot B)

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2022

Dossier PC n° 07857621Y0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Rémy-l'Honoré (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07857621Y0014 a été délivré le 3 mars 2022, pour un projet situé 35 Rue Des Patis (Lot B).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 113 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 161 m² d'habitation et 145 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD4. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rémy-l'Honoré est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

13 113 m²

Surface existante avant

308 m²

Surface créée

451 m²

Variation nette

+306 m²

Surface totale après

614 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2024. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2022

Achèvement (DAACT)

30/09/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/03/2022
Chantier (DOC)
05/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2024

Localisation du projet à Saint-Rémy-l'Honoré

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Rémy-l'Honoré Code postal 78690 Identifiant INSEE 78576
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 161 m² 145 m² 0 m² 0 m² 306 m² 306 m²
Locaux 308 m² 145 m² 0 m² 0 m² 145 m² 0 m² 308 m²
Total 308 m² 306 m² 145 m² 0 m² 145 m² 306 m² 614 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 308 m² 145 m² 0 m² 0 m² 145 m² 0 m² 308 m²
dont Entrepôt 308 m² 145 m² 0 m² 0 m² 145 m² 0 m² 308 m²
Total locaux 308 m² 145 m² 0 m² 0 m² 145 m² 0 m² 308 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JOUARS-PONTCHARTRAIN (78760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07857621Y0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78576 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 113 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 35 Rue Des Patis (Lot B), à Saint-Rémy-l'Honoré (78690).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 mars 2022, ouverture de chantier le 5 octobre 2022, achèvement déclaré le 30 septembre 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 161 m² d'habitation et 145 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07857621Y0014, déposé en mairie de Saint-Rémy-l'Honoré.

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