Permis de construire n° 07857621Y0014 à Saint-Rémy-l'Honoré pour 451 m² de logement et locaux, 35 rue des Patis (Lot B)
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2022
Dossier PC n° 07857621Y0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Rémy-l'Honoré (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07857621Y0014 a été délivré le 3 mars 2022, pour un projet situé 35 rue des Patis (Lot B).
Ce permis de construire concerne la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 161 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 145 m² issus de transformation sur un terrain de 13 113 m². Le dossier déclare aussi 145 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/09/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/10/2022, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 4. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue des Patis (Lot B), le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 91 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Rémy-l'Honoré référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2024. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
3 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2022
Achèvement (DAACT)
30/09/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Saint-Rémy-l'Honoré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rémy-l'Honoré Code postal 78690 Identifiant INSEE 78576
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le terrain déclaré couvre 13 113 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 161 m² de construction neuve et 145 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 145 m² de construction neuve.
Les surfaces transformées comprennent 145 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 145 m² parmi les 308 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 308 m² à 614 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 161 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 306 m² |
| Locaux | 308 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 308 m² |
| Total | 308 m² | 306 m² | 145 m² | 0 m² | 145 m² | 306 m² | 614 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 308 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 308 m² |
| dont Entrepôt | 308 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 308 m² |
| Total locaux | 308 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 308 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JOUARS-PONTCHARTRAIN (78760)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07857621Y0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78576 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2022 |
| Date de dépôt | 30/09/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue des Patis (Lot B) à Saint-Rémy-l'Honoré (78690)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Patis (Lot B) depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.