Déclaration préalable Locaux N° 07857516M0083

Déclaration préalable n° 07857516M0083 à Saint-Rémy-lès-Chevreuse pour 8 m² de locaux, 27 Avenue Du General Leclerc

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2016

Dossier DP n° 07857516M0083

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 18 juillet 2016 à Saint-Rémy-lès-Chevreuse (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07857516M0083 porte sur un projet situé 27 Avenue Du General Leclerc.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 075 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 m² en habitation et 4 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI34. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rémy-lès-Chevreuse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 075 m²

Surface existante avant

224 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

232 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
18/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Rémy-lès-Chevreuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Rémy-lès-Chevreuse Code postal 78470 Identifiant INSEE 78575
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 112 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 116 m²
Locaux 112 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 116 m²
Total 224 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 112 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 116 m²
dont Bureaux 112 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 116 m²
Total locaux 112 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 116 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE (78470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07857516M0083
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78575 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 075 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 27 Avenue Du General Leclerc, à Saint-Rémy-lès-Chevreuse (78470).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juillet 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 m² d'habitation et 4 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07857516M0083, déposé en mairie de Saint-Rémy-lès-Chevreuse.

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