Permis de construire à Saint-Rémy-lès-Chevreuse pour 220 m² de logement - 49 Rue De Paris
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2016
Dossier PC n° 07857516M0018
Demandeur
SCI DU 132 RUE DE PARIS
Cette page présente le permis de construire n° 07857516M0018, délivré le 18 juillet 2016 à Saint-Rémy-lès-Chevreuse (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 49 Rue De Paris, Saint-Rémy-lès-Chevreuse (78470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU 132 RUE DE PARIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 619 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL175.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 3 jours
Localisation du projet à Saint-Rémy-lès-Chevreuse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Rémy-lès-Chevreuse Code postal 78470 Identifiant INSEE 78575
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 220 m² |
| Total | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 220 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU 132 RUE DE PARIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 799830856
- SIRET
- 79983085600016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- GIF SUR YVETTE (91190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07857516M0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78575 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |