Permis de construire Logement N° 07857521M0038

Permis de construire n° 07857521M0038 à Saint-Rémy-lès-Chevreuse pour 121 m² de logement, 5B Avenue Du General Leclerc

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2022

Dossier PC n° 07857521M0038

Demandeur

DM INVESTISSEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 mars 2022 à Saint-Rémy-lès-Chevreuse (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07857521M0038 porte sur un projet situé 5B Avenue Du General Leclerc. Le dossier a été déposé par DM INVESTISSEMENT.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 354 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI46. L'ensemble des 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rémy-lès-Chevreuse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

354 m²

Surface existante avant

242 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

363 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

1 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2023

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
31/12/2024
Autorisation
01/03/2022
Chantier (DOC)
01/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2024

Localisation du projet à Saint-Rémy-lès-Chevreuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Rémy-lès-Chevreuse Code postal 78470 Identifiant INSEE 78575
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 242 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 363 m²
Total 242 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 363 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DM INVESTISSEMENT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
433438140
SIRET
43343814000033
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2000
Localisation
SAINT REMY LES CHEVREUSE (78470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07857521M0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78575 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 mars 2022
Date de dépôt 31/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 354 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5B Avenue Du General Leclerc, à Saint-Rémy-lès-Chevreuse (78470).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DM INVESTISSEMENT et accordé le 1 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 mars 2022, ouverture de chantier le 1 février 2023, achèvement déclaré le 31 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07857521M0038, déposé en mairie de Saint-Rémy-lès-Chevreuse.

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