Permis de construire Logement N° 07857521M0038

Permis de construire à Saint-Rémy-lès-Chevreuse pour 121 m² de logement - 5B Avenue Du General Leclerc

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2022

Dossier PC n° 07857521M0038

Demandeur

DM INVESTISSEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 07857521M0038, délivré le 1 mars 2022 à Saint-Rémy-lès-Chevreuse (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 5B Avenue Du General Leclerc, Saint-Rémy-lès-Chevreuse (78470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DM INVESTISSEMENT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 354 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI46.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

354 m²

Surface existante avant

242 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

363 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024.

Autorisation

1 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2023

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
31/12/2024
Autorisation
01/03/2022
Chantier (DOC)
01/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2024

Localisation du projet à Saint-Rémy-lès-Chevreuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Rémy-lès-Chevreuse Code postal 78470 Identifiant INSEE 78575
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 242 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 363 m²
Total 242 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 363 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DM INVESTISSEMENT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
433438140
SIRET
43343814000033
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT REMY LES CHEVREUSE (78470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07857521M0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78575 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 mars 2022
Date de dépôt 31/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 354 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5B Avenue Du General Leclerc, Saint-Rémy-lès-Chevreuse (78470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DM INVESTISSEMENT et accordé le 1 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mars 2022, ouverture de chantier le 1 février 2023, achèvement déclaré le 31 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07857521M0038, instruit par la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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