Déclaration préalable Locaux N° 07857125G0064

Déclaration préalable n° 07857125G0064 à Saint-Nom-la-Bretèche pour 10 m² de locaux, Allee De Chavenay

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2025

Dossier DP n° 07857125G0064

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07857125G0064, accordée le 24 octobre 2025 à Saint-Nom-la-Bretèche (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Allee De Chavenay.

Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 769 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC343. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nom-la-Bretèche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2025

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 769 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

10 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Nom-la-Bretèche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nom-la-Bretèche Code postal 78860 Identifiant INSEE 78571
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 0 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-NOM-LA-BRETECHE (78860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07857125G0064
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78571 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 769 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Allee De Chavenay, à Saint-Nom-la-Bretèche (78860).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07857125G0064, déposé en mairie de Saint-Nom-la-Bretèche.

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