Retour aux permis de construire de Saint-Nom-la-Bretèche

Déclaration préalable Locaux N° 07857117G0001

Déclaration préalable à Saint-Nom-la-Bretèche pour 19 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Saint-Nom-la-Bretèche (78860).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES PETITS MAHIS et accordée le 16 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 février 2017, ouverture de chantier le 16 février 2017, achèvement déclaré le 25 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07857117G0001, instruit par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 février 2017

Dossier DP n° 07857117G0001

Demandeur

SCI LES PETITS MAHIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 07857117G0001, accordée le 16 février 2017 à Saint-Nom-la-Bretèche (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Saint-Nom-la-Bretèche (78860). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI LES PETITS MAHIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 396 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

1 415 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2017.

Autorisation

16 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2017

Achèvement (DAACT)

25/11/2017

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

9 mois 9 jours

Délai total

9 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

16/02/2017

Chantier (DOC)

16/02/2017

Achèvement (DAACT)

25/11/2017

Localisation du projet à Saint-Nom-la-Bretèche

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Nom-la-Bretèche Code postal 78860 Identifiant INSEE 78571
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 396 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	1 415 m²
Total	1 396 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	1 415 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 396 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	1 415 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES PETITS MAHIS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 539545897
SIRET: 53954589700016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-NOM-LA-BRETECHE (78860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07857117G0001
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	78571 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	16 février 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2022-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Saint-Nom-la-Bretèche (78860).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES PETITS MAHIS et accordée le 16 février 2017.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 février 2017, ouverture de chantier le 16 février 2017, achèvement déclaré le 25 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07857117G0001, instruit par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nom-la-Bretèche

PC n°07857122G0018 Logement Autorisé

26 Chemin De L'abreuvoir

Saint-Nom-la-Bretèche (78860)

Nouvelle construction

09 déc. 2025 146 m² SDP

DP n°07857125G0064 Locaux Autorisé

Allee De Chavenay

Saint-Nom-la-Bretèche (78860)

Travaux sur construction existante

24 oct. 2025 10 m² SDP

PC n°07857125G0003 Locaux Autorisé

Place Henri Hamel

Saint-Nom-la-Bretèche (78860)

Transformation sans extension

07 juil. 2025 275 m² SDP COMMUNE DE SAINT NOM LA BRETECHE

DP n°07857125G0033 Logement Terminé

31 Avenue Des Platanes

Saint-Nom-la-Bretèche (78860)

Transformation sans extension

22 mai 2025 28 m² SDP

PC n°07857124G0007 Logement Commencé

27 Route De Sainte Gemme

Saint-Nom-la-Bretèche (78860)

Nouvelle construction

18 févr. 2025 107 m² SDP

PC n°07857124G0008 Locaux Autorisé

Route Du Vivier Aux Moines

Saint-Nom-la-Bretèche (78860)

Transformation sans extension

10 févr. 2025 440 m² SDP SCI DU DX SF DU VIVIER

Autres types d'autorisations à Saint-Nom-la-Bretèche

Permis d'aménager à Saint-Nom-la-Bretèche

10 autorisations

Permis de démolir à Saint-Nom-la-Bretèche

11 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Nom-la-Bretèche

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nom-la-Bretèche

Autres types d'autorisations à Saint-Nom-la-Bretèche

Caractéristiques du projet