Permis de construire Locaux N° 07855114Z0025

Permis de construire n° 07855114Z0025 à Saint-Germain-en-Laye pour 22 m² de locaux, 7 Rue De La Paroisse

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2014

Dossier PC n° 07855114Z0025

Demandeur

VEGA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07855114Z0025 a été délivré le 8 octobre 2014 à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 7 Rue De La Paroisse. La demande émane de VEGA.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI989, AI991. Ce dossier fait partie des 477 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-en-Laye.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

121 m²

Surface existante avant

407 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

417 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2015

Achèvement (DAACT)

15/09/2015

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
15/09/2015
Autorisation
08/10/2014
Chantier (DOC)
26/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2015

Localisation du projet à Saint-Germain-en-Laye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI989 AI991

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-en-Laye Code postal 78100 Identifiant INSEE 78551
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 407 m² 22 m² 0 m² 12 m² 0 m² 10 m² 417 m²
Total 407 m² 22 m² 0 m² 12 m² 0 m² 10 m² 417 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 407 m² 22 m² 0 m² 12 m² 0 m² 10 m² 417 m²
dont Bureaux 407 m² 22 m² 0 m² 12 m² 0 m² 10 m² 417 m²
Total locaux 407 m² 22 m² 0 m² 12 m² 0 m² 10 m² 417 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VEGA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
481176394
SIRET
48117639400015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07855114Z0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78551 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 octobre 2014
Date de dépôt 15/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Rue De La Paroisse, à Saint-Germain-en-Laye (78112).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VEGA et accordé le 8 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 octobre 2014, ouverture de chantier le 26 mars 2015, achèvement déclaré le 15 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07855114Z0025, déposé en mairie de Saint-Germain-en-Laye.

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