Permis de construire Logement N° 07855114Z0029

Permis de construire n° 07855114Z0029 à Saint-Germain-en-Laye pour 374 m² de logement, 18B Avenue Carnot

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2014

Dossier PC n° 07855114Z0029

Demandeur

ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Germain-en-Laye (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07855114Z0029 a été délivré le 8 octobre 2014, pour un projet situé 18B Avenue Carnot. ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 587 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 9 logements créés, exclusivement en collectif, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T1, 2 T2 et 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC528, AC529. Ce dossier fait partie des 481 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-en-Laye.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

587 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

374 m²

Variation nette

+374 m²

Surface totale après

644 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/05/2019. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

8 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2017

Achèvement (DAACT)

09/05/2019

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt
24/04/2017
Autorisation
08/10/2014
Chantier (DOC)
24/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
09/05/2019

Localisation du projet à Saint-Germain-en-Laye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC528 AC529

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-en-Laye Code postal 78100 Identifiant INSEE 78551
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 270 m² 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m² 644 m²
Total 270 m² 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m² 644 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 2 1 - - - 9
66,7 % 22,2 % 11,1 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS

Voir les 39 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
592001648
SIRET
59200164800050
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1959
Localisation
PARIS (75010)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07855114Z0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78551 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 octobre 2014
Date de dépôt 24/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 logements en collectif, pour 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 587 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 18B Avenue Carnot, à Saint-Germain-en-Laye (78112).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS et accordé le 8 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 octobre 2014, ouverture de chantier le 24 avril 2017, achèvement déclaré le 9 mai 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 2 T2 et 1 T3, dont 9 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07855114Z0029, déposé en mairie de Saint-Germain-en-Laye.

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