Déclaration préalable à Saint-Cyr-l'École pour 69 m² de logement - 9/11 Avenue Pierre Curie
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 août 2018
Dossier DP n° 07854518B0047
Demandeur
SNC HARMONIA
Cette page présente la déclaration préalable n° 07854518B0047, accordée le 20 août 2018 à Saint-Cyr-l'École (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 9/11 Avenue Pierre Curie, Saint-Cyr-l'École (78210). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SNC HARMONIA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 581 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL231.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2018.
Autorisation
20 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2018
Achèvement (DAACT)
18/12/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
2 mois 28 jours
Délai total
3 mois 28 jours
Localisation du projet à Saint-Cyr-l'École
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Cyr-l'École Code postal 78210 Identifiant INSEE 78545
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 448 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 517 m² |
| Locaux | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 110 m² |
| Total | 627 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 627 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC HARMONIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 832256663
- SIRET
- 83225666300010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- RIS ORANGIS (91130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07854518B0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78545 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |