Permis de construire à Saint-Cyr-l'École pour 5 536 m² de logement et locaux - Avenue Tom Morel
Yvelines (78) , Île-de-France
Autorisé le 28 septembre 2018 · Dossier PC n° 07854518B0004 · Demandeur : SCCV AVENUE TOM MOREL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07854518B0004, délivré le 28 septembre 2018 à Saint-Cyr-l'École (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Avenue Tom Morel, Saint-Cyr-l'École (78210). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV AVENUE TOM MOREL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 016 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 100 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T1, 70 T2, 17 T3. La surface se répartit entre 5 303 m² d'habitation et 233 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE294.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Cyr-l'École
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 100 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 303 m² | 5 303 m² |
| Locaux | 0 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 233 m² |
| Total | 0 m² | 5 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 536 m² | 5 536 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 233 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 100 |
| Logements collectifs | 100 |
| En résidence | 100 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 13 | 70 | 17 | - | - | - | 100 |
| 13,0 % | 70,0 % | 17,0 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07854518B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78545 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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