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Déclaration préalable Locaux N° 07854516B2055

Déclaration préalable à Saint-Cyr-l'École pour 314 m² de locaux - 53-57 Avenue Pierre Curie

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 861 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 53-57 Avenue Pierre Curie, Saint-Cyr-l'École (78210).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par HAPPY EVEIL et accordée le 15 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juillet 2016, ouverture de chantier le 15 août 2016, achèvement déclaré le 12 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07854516B2055, instruit par la commune de Saint-Cyr-l'École.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2016

Dossier DP n° 07854516B2055

Demandeur

HAPPY EVEIL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 07854516B2055, accordée le 15 juillet 2016 à Saint-Cyr-l'École (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 53-57 Avenue Pierre Curie, Saint-Cyr-l'École (78210). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par HAPPY EVEIL. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 861 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 861 m²

Surface existante avant

314 m²

Surface créée

314 m²

Surface totale après

314 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2016.

Autorisation

15 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/08/2016

Achèvement (DAACT)

12/12/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 27 jours

Délai total

4 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

15/07/2016

Chantier (DOC)

15/08/2016

Achèvement (DAACT)

12/12/2016

Localisation du projet à Saint-Cyr-l'École

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Cyr-l'École Code postal 78210 Identifiant INSEE 78545
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	314 m²	0 m²	314 m²	0 m²	314 m²	0 m²	314 m²
Total	314 m²	0 m²	314 m²	0 m²	314 m²	0 m²	314 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	314 m²	0 m²	314 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	314 m²	0 m²	314 m²	314 m²
Total locaux	314 m²	314 m²	314 m²	0 m²	314 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HAPPY EVEIL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 818234825
SIRET: 81823482500011
Code APE (NAF): 88.91A - Accueil de jeunes enfants
Localisation: PARIS (75012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07854516B2055
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	78545 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	15 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 861 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 53-57 Avenue Pierre Curie, Saint-Cyr-l'École (78210).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par HAPPY EVEIL et accordée le 15 juillet 2016.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juillet 2016, ouverture de chantier le 15 août 2016, achèvement déclaré le 12 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07854516B2055, instruit par la commune de Saint-Cyr-l'École.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Cyr-l'École

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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