Permis de construire Mixte N° 07854521B0010

Permis de construire à Saint-Cyr-l'École pour 3 262 m² de logement et locaux - 26-34 Avenue Pierre Curie

Yvelines (78) , Île-de-France

Autorisé le 31 janvier 2022 · Dossier PC n° 07854521B0010 · Demandeur : SCCV BONAPARTE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07854521B0010, délivré le 31 janvier 2022 à Saint-Cyr-l'École (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 26-34 Avenue Pierre Curie, Saint-Cyr-l'École (78210). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV BONAPARTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 502 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 47 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 18 T2, 7 T3, 12 T4, 4 T5. La surface se répartit entre 3 072 m² d'habitation et 190 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP103, AP109, AP110.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
31/01/2022
Surface du terrain
502 m²
Surface existante avant
930 m²
Surface créée
3 262 m²
Variation nette
+2 332 m²
Surface totale après
3 262 m²
Destination
Mixte
Logements créés
47
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2026.

Autorisation
31 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/12/2022
Achèvement (DAACT)
06/02/2026
Délai autorisation - chantier
10 mois 18 jours
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
4 ans
Dépôt
Autorisation
31/01/2022
Chantier (DOC)
19/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
06/02/2026

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Cyr-l'École

Adresse
26-34 Avenue Pierre Curie, Saint-Cyr-l'École (78210)
Code postal
78210
Département
Région
Parcelles cadastrales
AP103, AP109, AP110
Code INSEE
78545

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 47 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 830 m² 3 072 m² 0 m² 830 m² 0 m² 2 242 m² 3 072 m²
Locaux 100 m² 190 m² 0 m² 100 m² 0 m² 90 m² 190 m²
Total 930 m² 3 262 m² 0 m² 930 m² 0 m² 2 332 m² 3 262 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 100 m² 190 m² 0 m² 100 m² 0 m² 90 m² 190 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements collectifs 47
Collectifs hors résidence 47
Logements démolis 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 18 7 12 4 - 47
12,8 % 38,3 % 14,9 % 25,5 % 8,5 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCCV BONAPARTE
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6541
SIREN
899881551
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
PARIS-2E-ARRONDISSEMENT (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07854521B0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78545 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 31 janvier 2022
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 logements en collectif, pour 3 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 502 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26-34 Avenue Pierre Curie, Saint-Cyr-l'École (78210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 janvier 2022, ouverture de chantier le 19 décembre 2022, achèvement déclaré le 6 février 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 072 m² d'habitation et 190 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07854521B0010, instruit par la commune de Saint-Cyr-l'École.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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