Permis de construire Mixte N° 07854516B1014

Permis de construire à Saint-Cyr-l'École pour 10 475 m² de logement et locaux - adresse non renseignée

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2016

Dossier PC n° 07854516B1014

Demandeur

SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE

Cette page présente le permis de construire n° 07854516B1014, délivré le 17 octobre 2016 à Saint-Cyr-l'École (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Saint-Cyr-l'École (78210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 475 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 150 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 55 T2, 80 T3, 14 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 9 946 m² d'habitation et 529 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

10 475 m²

Variation nette

+10 475 m²

Surface totale après

10 475 m²

Logements créés

150

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2020.

Autorisation

17 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2017

Achèvement (DAACT)

12/10/2020

Délai autorisation - chantier

11 mois 15 jours

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/10/2016
Chantier (DOC)
02/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
12/10/2020

Localisation du projet à Saint-Cyr-l'École

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Cyr-l'École Code postal 78210 Identifiant INSEE 78545
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 150 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 946 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 946 m² 9 946 m²
Locaux 0 m² 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 529 m² 529 m²
Total 0 m² 10 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 475 m² 10 475 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 529 m² 529 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 150
Logements collectifs 150
Collectifs hors résidence 150

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 55 80 14 1 - 150
- 36,7 % 53,3 % 9,3 % 0,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE

Voir les 126 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
444760482
SIRET
44476048200018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ANTONY (92164)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07854516B1014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78545 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 150 logements en collectif, pour 10 475 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Saint-Cyr-l'École (78210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE et accordé le 17 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2016, ouverture de chantier le 2 octobre 2017, achèvement déclaré le 12 octobre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 55 T2, 80 T3, 14 T4, 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 9 946 m² d'habitation et 529 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07854516B1014, instruit par la commune de Saint-Cyr-l'École.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Cyr-l'École

Autres types d'autorisations à Saint-Cyr-l'École