Déclaration préalable Locaux N° 07853725C0024

Déclaration préalable n° 07853725C0024 à Saint-Arnoult-en-Yvelines pour 2 m² de locaux, 18 Rue Des Remparts

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2025

Dossier DP n° 07853725C0024

Demandeur

COEUR DE VILLAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07853725C0024 a été accordée le 13 juin 2025 à Saint-Arnoult-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 18 Rue Des Remparts. Le projet est porté par COEUR DE VILLAGE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 499 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV54, AV55. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Arnoult-en-Yvelines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 499 m²

Surface existante avant

2 178 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

2 180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2025.

Autorisation

13 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

30/09/2025

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
13/06/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2025

Localisation du projet à Saint-Arnoult-en-Yvelines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV54 AV55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Arnoult-en-Yvelines Code postal 78730 Identifiant INSEE 78537
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 178 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 180 m²
Total 2 178 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 178 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 180 m²
Total locaux 2 178 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 180 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COEUR DE VILLAGE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
880880323
SIRET
88088032300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES (78730)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07853725C0024
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78537 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 499 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 18 Rue Des Remparts, à Saint-Arnoult-en-Yvelines (78730).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COEUR DE VILLAGE et accordé le 13 juin 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 juin 2025, achèvement déclaré le 30 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07853725C0024, déposé en mairie de Saint-Arnoult-en-Yvelines.

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