Retour aux permis de construire de Saint-Arnoult-en-Yvelines

Déclaration préalable Locaux N° 07853725C0024

Déclaration préalable à Saint-Arnoult-en-Yvelines pour 2 m² de locaux - 18 Rue Des Remparts

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 499 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 18 Rue Des Remparts, Saint-Arnoult-en-Yvelines (78730).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COEUR DE VILLAGE et accordée le 13 juin 2025.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2025, achèvement déclaré le 30 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07853725C0024, instruit par la commune de Saint-Arnoult-en-Yvelines.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2025

Dossier DP n° 07853725C0024

Demandeur

COEUR DE VILLAGE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 07853725C0024, accordée le 13 juin 2025 à Saint-Arnoult-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 18 Rue Des Remparts, Saint-Arnoult-en-Yvelines (78730). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COEUR DE VILLAGE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 499 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV54, AV55.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 499 m²

Surface existante avant

2 178 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

2 180 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2025.

Autorisation

13 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

30/09/2025

Délai total

3 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

13/06/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

30/09/2025

Localisation du projet à Saint-Arnoult-en-Yvelines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV54 AV55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Arnoult-en-Yvelines Code postal 78730 Identifiant INSEE 78537
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 178 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	2 180 m²
Total	2 178 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	2 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	2 178 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	2 180 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COEUR DE VILLAGE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 880880323
SIRET: 88088032300014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES (78730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07853725C0024
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	78537 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	13 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 499 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 18 Rue Des Remparts, Saint-Arnoult-en-Yvelines (78730).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COEUR DE VILLAGE et accordée le 13 juin 2025.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2025, achèvement déclaré le 30 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07853725C0024, instruit par la commune de Saint-Arnoult-en-Yvelines.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Arnoult-en-Yvelines

PC n°07853725C0020 Logement Autorisé

1 Rue Des Garennes

Saint-Arnoult-en-Yvelines (78730)

Nouvelle construction

07 mai 2026 2 218 m² SDP SAINT ARNOULT GARENNES

PC n°07853725C0019 Locaux Autorisé

0 Avenue Henri Grivot

Saint-Arnoult-en-Yvelines (78730)

Nouvelle construction

05 mars 2026 112 m² SDP COMMUNE DE SAINT ARNOULT EN YVELINES

PC n°07853725C0021 Logement Autorisé

16 Rue De L'aleu

Saint-Arnoult-en-Yvelines (78730)

Nouvelle construction

24 févr. 2026 103 m² SDP

DP n°07853725C0148 Locaux Autorisé

42 Rue Charles De Gaulle

Saint-Arnoult-en-Yvelines (78730)

Transformation sans extension

13 janv. 2026 41 m² SDP

DP n°07853725C0138 Locaux Autorisé

16 Rue De La Portemonerie

Saint-Arnoult-en-Yvelines (78730)

Transformation sans extension

04 déc. 2025 121 m² SDP

PC n°07853725C0018 Locaux Autorisé

15 Rue Des Corroyes

Saint-Arnoult-en-Yvelines (78730)

Nouvelle construction

26 nov. 2025 780 m² SDP COMMUNE DE SAINT ARNOULT EN YVELINES

Autres types d'autorisations à Saint-Arnoult-en-Yvelines

Permis d'aménager à Saint-Arnoult-en-Yvelines

11 autorisations

Permis de démolir à Saint-Arnoult-en-Yvelines

18 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Arnoult-en-Yvelines

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Arnoult-en-Yvelines

Autres types d'autorisations à Saint-Arnoult-en-Yvelines

Caractéristiques du projet