Déclaration préalable Logement N° 0785312100090

Déclaration préalable à Rosny-sur-Seine pour 355 m² de logement - 24 Rue Nationale

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2022

Dossier DP n° 0785312100090

Demandeur

AMI

Cette page présente la déclaration préalable n° 0785312100090, accordée le 17 janvier 2022 à Rosny-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 24 Rue Nationale, Rosny-sur-Seine (78710). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par AMI. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 075 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 4 T2, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH168.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 075 m²

Surface existante avant

355 m²

Surface créée

355 m²

Surface totale après

355 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
17/01/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rosny-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rosny-sur-Seine Code postal 78710 Identifiant INSEE 78531
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 355 m² 0 m² 355 m² 0 m² 355 m² 0 m² 355 m²
Total 355 m² 0 m² 355 m² 0 m² 355 m² 0 m² 355 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 4 2 - - - 9
33,3 % 44,4 % 22,2 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
888421807
SIRET
88842180700015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROSNY-SUR-SEINE (78710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0785312100090
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78531 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 9 logements en collectif, pour 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 075 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 24 Rue Nationale, Rosny-sur-Seine (78710).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par AMI et accordée le 17 janvier 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 janvier 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 4 T2, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0785312100090, instruit par la commune de Rosny-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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