Déclaration préalable à Prunay-en-Yvelines pour 34 m² de locaux - 13 Rue Verte L'abbe
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2017
Dossier DP n° 07850617C0013
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 07850617C0013, accordée le 3 octobre 2017 à Prunay-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 13 Rue Verte L'abbe, Prunay-en-Yvelines (78660). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 765 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 17 m² en habitation, 17 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont A324.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Autorisation
3 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Prunay-en-Yvelines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L'abbe
Territoire administratif
- Commune
- Prunay-en-Yvelines Code postal 78660 Identifiant INSEE 78506
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 85 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 102 m² |
| Locaux | 85 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 102 m² |
| Total | 170 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 204 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 85 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 102 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PRUNAY EN YVELINES (78660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07850617C0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78506 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |