Déclaration préalable Locaux N° 07850617C0010

Déclaration préalable n° 07850617C0010 à Prunay-en-Yvelines pour 30 m² de locaux, 4 Rue Esclimont

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2017

Dossier DP n° 07850617C0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07850617C0010 a été accordée le 6 juillet 2017 à Prunay-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 4 Rue Esclimont.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 003 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 15 m² en habitation et 15 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Y133. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prunay-en-Yvelines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 003 m²

Surface existante avant

176 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

206 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
06/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Prunay-en-Yvelines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Y133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Prunay-en-Yvelines Code postal 78660 Identifiant INSEE 78506
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 88 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 103 m²
Locaux 88 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 103 m²
Total 176 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 206 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 88 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 103 m²
dont Bureaux 88 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 103 m²
Total locaux 88 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 103 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRUNAY EN YVELINES (78660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07850617C0010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78506 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 003 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 4 Rue Esclimont, à Prunay-en-Yvelines (78660).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juillet 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 15 m² d'habitation et 15 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07850617C0010, déposé en mairie de Prunay-en-Yvelines.

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