Déclaration préalable Locaux N° 07850617M0001

Déclaration préalable n° 07850617M0001 à Prunay-en-Yvelines pour 18 m² de locaux, 17 Rue Noguette Gourville

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2017

Dossier DP n° 07850617M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 17 Rue Noguette Gourville, la déclaration préalable n° 07850617M0001 a été accordée le 11 juillet 2017 à Prunay-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 9 m² en habitation et 9 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD321. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prunay-en-Yvelines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

112 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
11/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Prunay-en-Yvelines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gourville

Territoires administratifs

Commune
Prunay-en-Yvelines Code postal 78660 Identifiant INSEE 78506
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 94 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 103 m²
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 94 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
dont Bureaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRUNAY EN YVELINES (78660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07850617M0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78506 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 17 Rue Noguette Gourville, à Prunay-en-Yvelines (78660).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juillet 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 9 m² d'habitation et 9 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07850617M0001, déposé en mairie de Prunay-en-Yvelines.

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