Permis de construire Logement N° 07850615M0010

Permis de construire à Prunay-en-Yvelines pour 597 m² de logement - 1 Rue Verte L Abbe

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2016

Dossier PC n° 07850615M0010

Demandeur

SCI DE L'ABBE

Cette page présente le permis de construire n° 07850615M0010, délivré le 10 mars 2016 à Prunay-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue Verte L Abbe, Prunay-en-Yvelines (78660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE L'ABBE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 597 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 105 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 15 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 8 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A167, ZL3, ZL4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/03/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 105 m²

Surface existante avant

815 m²

Surface créée

597 m²

Surface totale après

815 m²

Logements créés

15

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
10/03/2016
3
Chantier (DOC)
02/05/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Prunay-en-Yvelines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A167 ZL3 ZL4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Abbe

Territoire administratif

Commune
Prunay-en-Yvelines Code postal 78660 Identifiant INSEE 78506
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 218 m² 0 m² 597 m² 0 m² 0 m² 597 m² 815 m²
Locaux 597 m² 0 m² 0 m² 0 m² 597 m² 0 m² 0 m²
Total 815 m² 0 m² 597 m² 0 m² 597 m² 0 m² 815 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 8 1 - - 15
- 40,0 % 53,3 % 6,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE L'ABBE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
814553442
SIRET
81455344200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CLAIREFONTAINE-EN-YVELINES (78120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07850615M0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78506 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 15 logements en collectif, pour 597 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 105 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Verte L Abbe, Prunay-en-Yvelines (78660).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE L'ABBE et accordé le 10 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 mars 2016, ouverture de chantier le 2 mai 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 8 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07850615M0010, instruit par la commune de Prunay-en-Yvelines.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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