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Permis de construire Logement N° 07850615M0010

Permis de construire n° 07850615M0010 à Prunay-en-Yvelines pour 597 m² de logement, 1 Rue Verte L Abbe

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 15 logements en collectif, pour 597 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 105 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1 Rue Verte L Abbe, à Prunay-en-Yvelines (78660).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI DE L'ABBE et accordée le 10 mars 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 mars 2016, ouverture de chantier le 2 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07850615M0010, déposé en mairie de Prunay-en-Yvelines.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2016

Dossier PC n° 07850615M0010

Demandeur

SCI DE L'ABBE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07850615M0010 a été délivré le 10 mars 2016 à Prunay-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue Verte L Abbe. Le projet est porté par SCI DE L'ABBE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 597 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 105 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 15 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 8 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A167, ZL3, ZL4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prunay-en-Yvelines.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/03/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 105 m²

Surface existante avant

815 m²

Surface créée

597 m²

Surface totale après

815 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

10/03/2016

Chantier (DOC)

02/05/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Prunay-en-Yvelines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A167 ZL3 ZL4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Abbe

Territoires administratifs

Commune: Prunay-en-Yvelines Code postal 78660 Identifiant INSEE 78506
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	15 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	218 m²	597 m²	0 m²	597 m²	815 m²
Locaux	597 m²	0 m²	597 m²	-597 m²	0 m²
Total	815 m²	597 m²	597 m²	0 m²	815 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	15
Logements collectifs	15
Collectifs hors résidence	15

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	6	8	1	-	-	15
-	40,0 %	53,3 %	6,7 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE L'ABBE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 814553442
SIRET: 81455344200017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CLAIREFONTAINE-EN-YVELINES (78120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07850615M0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78506 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	10 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 15 logements en collectif, pour 597 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 105 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1 Rue Verte L Abbe, à Prunay-en-Yvelines (78660).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI DE L'ABBE et accordée le 10 mars 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 mars 2016, ouverture de chantier le 2 mai 2017).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 6 T2, 8 T3 et 1 T4.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07850615M0010, déposé en mairie de Prunay-en-Yvelines.

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PC n°07850615M0002 Logement Autorisé

4 Rue De L Eglise Hameau De Craches

Prunay-en-Yvelines (78660)

Nouvelle construction

09 avr. 2015 108 m² SDP

PC n°07850615M0005 Logement Terminé

4 Rue De L Eglise Craches

Prunay-en-Yvelines (78660)

Nouvelle construction

02 juil. 2015 66 m² SDP

PC n°07850615M0009 Logement Commencé

Rue De Noguette Gourville

Prunay-en-Yvelines (78660)

Nouvelle construction

06 nov. 2015 104 m² SDP

PC n°07850616M0002 Logement Terminé

Rue De Noguette Gourville

Prunay-en-Yvelines (78660)

Nouvelle construction

19 mai 2016 105 m² SDP

PC n°07850616M0004 Logement Commencé

Chem D Ablis La Chapelle

Prunay-en-Yvelines (78660)

Transformation avec diminution

09 déc. 2016 233 m² SDP

PC n°07850616M0006 Logement Autorisé

Rue D Andret

Prunay-en-Yvelines (78660)

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30 janv. 2017 140 m² SDP

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