Permis de construire Logement N° 07850616M0004

Permis de construire n° 07850616M0004 à Prunay-en-Yvelines pour 233 m² de logement, Chem D Ablis La Chapelle

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2016

Dossier PC n° 07850616M0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07850616M0004 a été délivré le 9 décembre 2016 à Prunay-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Chem D Ablis La Chapelle.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 072 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE57, AE37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prunay-en-Yvelines.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/12/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

5 072 m²

Surface existante avant

1 667 m²

Surface créée

233 m²

Variation nette

-387 m²

Surface totale après

1 280 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
09/12/2016
3
Chantier (DOC)
29/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Prunay-en-Yvelines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE57 AE37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chapelle

Territoires administratifs

Commune
Prunay-en-Yvelines Code postal 78660 Identifiant INSEE 78506
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 464 m² 48 m² 185 m² 0 m² 0 m² 233 m² 697 m²
Locaux 1 203 m² 0 m² 0 m² 435 m² 185 m² -620 m² 583 m²
Total 1 667 m² 48 m² 185 m² 435 m² 185 m² -387 m² 1 280 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRUNAY EN YVELINES (78660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07850616M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78506 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 072 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chem D Ablis La Chapelle, à Prunay-en-Yvelines (78660).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 décembre 2016, ouverture de chantier le 29 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07850616M0004, déposé en mairie de Prunay-en-Yvelines.

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