Permis de construire Logement N° 07849824Y0041

Permis de construire n° 07849824Y0041 à Poissy pour 7 607 m² de logement, 17 Rue Saint Sebastien

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2025

Dossier PC n° 07849824Y0041

Demandeur

SCCV ROUGET DE LISLE J1

Synthèse du dossier et statut administratif

À Poissy (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07849824Y0041 a été délivré le 19 juin 2025, pour un projet situé 17 Rue Saint Sebastien. Le projet est porté par SCCV ROUGET DE LISLE J1.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 7 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 318 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 121 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T1, 40 T2, 44 T3, 18 T4 et 5 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AX205, AX206, AX207. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 356 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poissy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 318 m²

Surface créée

7 607 m²

Variation nette

+7 607 m²

Surface totale après

7 607 m²

Logements créés

121

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
19/06/2025
3
Chantier (DOC)
07/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Poissy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX205 AX206 AX207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poissy Code postal 78300 Identifiant INSEE 78498
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 121 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 607 m² 7 607 m²
Total 0 m² 7 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 607 m² 7 607 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 121
Logements collectifs 121
Collectifs hors résidence 121

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
14 40 44 18 5 - 121
11,6 % 33,1 % 36,4 % 14,9 % 4,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ROUGET DE LISLE J1

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
913698528
SIRET
91369852800027
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07849824Y0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 121 logements en collectif, pour 7 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 318 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 17 Rue Saint Sebastien, à Poissy (78300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV ROUGET DE LISLE J1 et accordée le 19 juin 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 juin 2025, ouverture de chantier le 7 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T1, 40 T2, 44 T3, 18 T4 et 5 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07849824Y0041, déposé en mairie de Poissy.

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