Permis de construire n° 07849822Y0024 à Poissy pour 644 m² de locaux, 11 Rue St Barthelemy
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 21 décembre 2022
Dossier PC n° 07849822Y0024
Demandeur
IMMOBILIERE DOMUSVI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Poissy (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07849822Y0024 a fait l'objet d'une décision le 21 décembre 2022, pour un projet situé 11 Rue St Barthelemy. Le projet est porté par IMMOBILIERE DOMUSVI.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 897 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 644 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BH67, BH66. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 359 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poissy.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Poissy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poissy Code postal 78300 Identifiant INSEE 78498
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 300 m² | 644 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 644 m² | 3 944 m² |
| Total | 3 300 m² | 644 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 644 m² | 3 944 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 300 m² | 644 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 644 m² | 3 944 m² |
| Total locaux | 3 300 m² | 644 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 644 m² | 3 944 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIERE DOMUSVI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 533025441
- SIRET
- 53302544100031
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SURESNES (92150)
Autres dossiers de IMMOBILIERE DOMUSVI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07849822Y0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 21 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |