Permis de construire n° 07849822Y0047 à Poissy pour 2 202 m² de logement et locaux, 10 avenue de Pontoise
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2022
Dossier PC n° 07849822Y0047
Demandeur
SCI DES GRILLETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07849822Y0047 a été délivré le 21 décembre 2022 à Poissy (Yvelines, Île-de-France), à l'adresse 10 avenue de Pontoise. La société de programme immobilier SCI DES GRILLETS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 30 appartements, après démolition des 224 m² existants. Les T3 représentent 23 des 30 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 246 m², le programme représente 2 080 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 69 m² par logement. S'y ajoutent 122 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AZ 125, AZ 126. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue de Pontoise, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 363 permis de construire et déclarations préalables à Poissy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Poissy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poissy Code postal 78300 Identifiant INSEE 78498
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 224 m² existants et construit 2 202 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 246 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 080 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 30 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 122 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 224 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 224 m² à 2 202 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 224 m² | 2 080 m² | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 1 856 m² | 2 080 m² |
| Locaux | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 122 m² |
| Total | 224 m² | 2 202 m² | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 1 978 m² | 2 202 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 122 m² |
| Total locaux | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 122 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 30 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 23 logements sur 30. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 224 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements collectifs | 30 |
| Collectifs hors résidence | 30 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 23 | 4 | - | - | 30 |
| - | 10,0 % | 76,7 % | 13,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI DES GRILLETS, une SCCV basée à Saint-Germain-en-Laye.
Demandeur
SCI DES GRILLETS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 353504061
- SIRET
- 35350406100014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1990
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07849822Y0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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