Déclaration préalable Locaux N° 07849022E0128

Déclaration préalable n° 07849022E0128 à Plaisir pour 6 m² de locaux, 2 rue Pierre Curie

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2022

Dossier DP n° 07849022E0128

Demandeur

SARL LES 2 SEIGNEURS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plaisir (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07849022E0128 a été accordée le 25 octobre 2022, pour un projet situé 2 rue Pierre Curie. La demande émane de SARL LES 2 SEIGNEURS.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 415 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence B0 1. Sur la même voie, rue Pierre Curie, la base recense 25 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 324 permis de construire et déclarations préalables à Plaisir, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 415 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

306 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2022.

Autorisation

25 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
25/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plaisir

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B0 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plaisir Code postal 78370 Identifiant INSEE 78490
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 415 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 m² à construire.

La surface de plancher passe de 300 m² à 306 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 300 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 306 m²
Total 300 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 306 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 300 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 306 m²
Total locaux 300 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 306 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SARL LES 2 SEIGNEURS, dont l'adresse déclarée est à Plaisir. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022.

Demandeur

SARL LES 2 SEIGNEURS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
893574939
SIRET
89357493900011
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
PLAISIR (78370)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07849022E0128
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78490 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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