Permis de construire à Mantes-la-Ville pour 548 m² de locaux - 62 Rue Louise Michel
Yvelines (78) , Île-de-France
Autorisé le 24 octobre 2018 · Dossier PC n° 0783621800013 · Demandeur : COMMUNE DE MANTES LA VILLE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0783621800013, délivré le 24 octobre 2018 à Mantes-la-Ville (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 62 Rue Louise Michel, Mantes-la-Ville (78711). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE MANTES LA VILLE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 548 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Mantes-la-Ville
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 422 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 126 m² | 0 m² | 548 m² | 0 m² | 126 m² | 422 m² | 548 m² |
| Total | 548 m² | 0 m² | 548 m² | 0 m² | 548 m² | 0 m² | 548 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 126 m² | 0 m² | 548 m² | 0 m² | 126 m² | 422 m² | 548 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0783621800013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78362 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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