Déclaration préalable Locaux N° 07836122Y0157

Déclaration préalable n° 07836122Y0157 à Mantes-la-Jolie pour 34 m² de locaux, 21 Rue De Lorraine

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 2 octobre 2022

Dossier DP n° 07836122Y0157

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mantes-la-Jolie (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07836122Y0157 a fait l'objet d'une décision le 2 octobre 2022, pour un projet situé 21 Rue De Lorraine.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 193 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE156. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2022 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 345 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mantes-la-Jolie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/10/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

193 m²

Surface existante avant

35 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

34 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

2 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mantes-la-Jolie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mantes-la-Jolie Code postal 78200 Identifiant INSEE 78361
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 35 m² 0 m² 0 m² 1 m² 34 m² -35 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
Total 35 m² 0 m² 34 m² 1 m² 34 m² -1 m² 34 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MANTES-LA-JOLIE (78200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07836122Y0157
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78361 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 2 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 193 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 21 Rue De Lorraine, à Mantes-la-Jolie (78200).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07836122Y0157, déposé en mairie de Mantes-la-Jolie.

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