Permis de construire Locaux N° 0783612200016

Permis de construire n° 0783612200016 à Mantes-la-Jolie pour 104 m² de locaux, 7 Rue Jean Hoet Iut De Mantes La Jolie

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2022

Dossier PC n° 0783612200016

Demandeur

UNIVERSITE DE VERSAILLES-SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mantes-la-Jolie (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 0783612200016 a été délivré le 14 novembre 2022, pour un projet situé 7 Rue Jean Hoet Iut De Mantes La Jolie. Le projet est porté par UNIVERSITE DE VERSAILLES-SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 083 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL252. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mantes-la-Jolie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 083 m²

Surface existante avant

7 341 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

7 445 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
14/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mantes-la-Jolie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Iut De Mantes La Jolie

Territoires administratifs

Commune
Mantes-la-Jolie Code postal 78200 Identifiant INSEE 78361
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m²
Locaux 7 272 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 7 376 m²
Total 7 341 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 7 445 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 7 272 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 7 376 m²
Total locaux 7 272 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 7 376 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNIVERSITE DE VERSAILLES-SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN
197819444
SIRET
19781944400013
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1991
Localisation
VERSAILLES (78035)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0783612200016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78361 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 083 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 7 Rue Jean Hoet Iut De Mantes La Jolie, à Mantes-la-Jolie (78200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par UNIVERSITE DE VERSAILLES-SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES et accordé le 14 novembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0783612200016, déposé en mairie de Mantes-la-Jolie.

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