Permis de construire Logement N° 07836123Y0016

Permis de construire à Mantes-la-Jolie pour 4 817 m² de logement - 9 Rue De Lorraine

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 août 2023

Dossier PC n° 07836123Y0016

Demandeur

SCCV CP MANTES LA JOLIE LORRAINE

Cette page présente le permis de construire n° 07836123Y0016, délivré le 24 août 2023 à Mantes-la-Jolie (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 9 Rue De Lorraine, Mantes-la-Jolie (78200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV CP MANTES LA JOLIE LORRAINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 817 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 204 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 77 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE75, AE250.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 204 m²

Surface existante avant

639 m²

Surface créée

4 817 m²

Variation nette

+4 178 m²

Surface totale après

4 817 m²

Logements créés

77

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
24/08/2023
3
Chantier (DOC)
28/06/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mantes-la-Jolie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE75 AE250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mantes-la-Jolie Code postal 78200 Identifiant INSEE 78361
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 77 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 532 m² 4 817 m² 0 m² 532 m² 0 m² 4 285 m² 4 817 m²
Locaux 107 m² 0 m² 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 639 m² 4 817 m² 0 m² 639 m² 0 m² 4 178 m² 4 817 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 77
Logements collectifs 77
Collectifs hors résidence 77

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CP MANTES LA JOLIE LORRAINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
951781574
SIRET
95178157400011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07836123Y0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78361 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 77 logements en collectif, pour 4 817 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 204 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue De Lorraine, Mantes-la-Jolie (78200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV CP MANTES LA JOLIE LORRAINE et accordé le 24 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 août 2023, ouverture de chantier le 28 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07836123Y0016, instruit par la commune de Mantes-la-Jolie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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