Permis de construire n° 07836123Y0016 à Mantes-la-Jolie pour 4 817 m² de logement, 9 Rue De Lorraine
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 août 2023
Dossier PC n° 07836123Y0016
Demandeur
SCCV CP MANTES LA JOLIE LORRAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Rue De Lorraine, le permis de construire n° 07836123Y0016 a été délivré le 24 août 2023 à Mantes-la-Jolie (Yvelines, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SCCV CP MANTES LA JOLIE LORRAINE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 817 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 204 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 77 logements, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE75, AE250. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 351 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mantes-la-Jolie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Mantes-la-Jolie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mantes-la-Jolie Code postal 78200 Identifiant INSEE 78361
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 77 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 532 m² | 4 817 m² | 0 m² | 532 m² | 0 m² | 4 285 m² | 4 817 m² |
| Locaux | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | -107 m² | 0 m² |
| Total | 639 m² | 4 817 m² | 0 m² | 639 m² | 0 m² | 4 178 m² | 4 817 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 77 |
| Logements collectifs | 77 |
| Collectifs hors résidence | 77 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV CP MANTES LA JOLIE LORRAINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 951781574
- SIRET
- 95178157400011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2023
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07836123Y0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78361 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |