Déclaration préalable Locaux N° 07836120Y0042

Déclaration préalable à Mantes-la-Jolie pour 567 m² de locaux - 31 Bd Georges Clemenceau

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2020

Dossier DP n° 07836120Y0042

Demandeur

CENTRE MEDICO SOCIAL DU LAC

Cette page présente la déclaration préalable n° 07836120Y0042, accordée le 29 juin 2020 à Mantes-la-Jolie (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 31 Bd Georges Clemenceau, Mantes-la-Jolie (78200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CENTRE MEDICO SOCIAL DU LAC. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 293 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR383.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 293 m²

Surface existante avant

3 462 m²

Surface créée

567 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

3 468 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
29/06/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mantes-la-Jolie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mantes-la-Jolie Code postal 78200 Identifiant INSEE 78361
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 462 m² 6 m² 561 m² 0 m² 561 m² 6 m² 3 468 m²
Total 3 462 m² 6 m² 561 m² 0 m² 561 m² 6 m² 3 468 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 462 m² 6 m² 561 m² 0 m² 561 m² 6 m² 3 468 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE MEDICO SOCIAL DU LAC

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
509920930
SIRET
50992093000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MANTES-LA-JOLIE (78200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07836120Y0042
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78361 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 293 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 31 Bd Georges Clemenceau, Mantes-la-Jolie (78200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE MEDICO SOCIAL DU LAC et accordée le 29 juin 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07836120Y0042, instruit par la commune de Mantes-la-Jolie.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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