Déclaration préalable n° 07835424Y0062 à Magnanville pour 124 m² de locaux, 2 Pl Des Droits De L Homme
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2024
Dossier DP n° 07835424Y0062
Demandeur
CENTRE MEDICO SOCIAL DU LAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 24 novembre 2024 à Magnanville (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07835424Y0062 porte sur un projet situé 2 Pl Des Droits De L Homme. La demande émane de CENTRE MEDICO SOCIAL DU LAC.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 124 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL47. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magnanville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Magnanville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Magnanville Code postal 78200 Identifiant INSEE 78354
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 124 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 124 m² |
| Total | 124 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 124 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | -124 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 124 m² |
| Total locaux | 124 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 124 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE MEDICO SOCIAL DU LAC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 509920930
- SIRET
- 50992093000013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- MANTES-LA-JOLIE (78200)
Autres dossiers de CENTRE MEDICO SOCIAL DU LAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07835424Y0062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78354 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |