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Déclaration préalable Locaux N° 07836123Y0172

Déclaration préalable n° 07836123Y0172 à Mantes-la-Jolie pour 4 661 m² de locaux, 1 Rue Rene Duguay Trouin Centre Medico Social Du Lac

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 4 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 487 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 1 Rue Rene Duguay Trouin Centre Medico Social Du Lac, à Mantes-la-Jolie (78200).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par CENTRE MEDICO SOCIAL DU LAC et accordée le 9 décembre 2023.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 décembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07836123Y0172, déposé en mairie de Mantes-la-Jolie.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2023

Dossier DP n° 07836123Y0172

Demandeur

CENTRE MEDICO SOCIAL DU LAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07836123Y0172 a été accordée le 9 décembre 2023 à Mantes-la-Jolie (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue Rene Duguay Trouin Centre Medico Social Du Lac. CENTRE MEDICO SOCIAL DU LAC figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 4 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 487 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR1545, AR1546, AX715. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mantes-la-Jolie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 487 m²

Surface existante avant

4 661 m²

Surface créée

4 661 m²

Surface totale après

4 661 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/12/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mantes-la-Jolie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR1545 AR1546 AX715

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Centre Medico Social Du Lac

Territoires administratifs

Commune: Mantes-la-Jolie Code postal 78200 Identifiant INSEE 78361
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 661 m²	0 m²	4 661 m²	0 m²	4 661 m²	0 m²	4 661 m²
Total	4 661 m²	0 m²	4 661 m²	0 m²	4 661 m²	0 m²	4 661 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	4 661 m²	0 m²	4 661 m²	0 m²	4 661 m²	0 m²	4 661 m²
Total locaux	4 661 m²	0 m²	4 661 m²	0 m²	4 661 m²	0 m²	4 661 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE MEDICO SOCIAL DU LAC

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 509920930
SIRET: 50992093000013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2008
Localisation: MANTES-LA-JOLIE (78200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07836123Y0172
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	78361 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 4 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 487 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 1 Rue Rene Duguay Trouin Centre Medico Social Du Lac, à Mantes-la-Jolie (78200).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par CENTRE MEDICO SOCIAL DU LAC et accordée le 9 décembre 2023.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 décembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07836123Y0172, déposé en mairie de Mantes-la-Jolie.

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