Permis de construire Locaux N° 07839623G0019

Permis de construire n° 07839623G0019 au Mesnil-le-Roi pour 169 m² de locaux, Rue Du General Leclerc

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 février 2024

Dossier PC n° 07839623G0019

Demandeur

COMMUNE DE MAISONS LAFFITTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07839623G0019, délivré le 29 février 2024 au Mesnil-le-Roi (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Du General Leclerc. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MAISONS LAFFITTE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 169 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 169 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL227. L'ensemble des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mesnil-le-Roi est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

36 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

191 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
03/03/2025
Autorisation
29/02/2024
3
Chantier (DOC)
03/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Mesnil-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mesnil-le-Roi Code postal 78600 Identifiant INSEE 78396
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 36 m² 169 m² 0 m² 14 m² 0 m² 155 m² 191 m²
Total 36 m² 169 m² 0 m² 14 m² 0 m² 155 m² 191 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 36 m² 169 m² 0 m² 14 m² 0 m² 155 m² 191 m²
dont Bureaux 36 m² 169 m² 0 m² 14 m² 0 m² 155 m² 191 m²
Total locaux 36 m² 169 m² 0 m² 14 m² 0 m² 155 m² 191 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAISONS LAFFITTE

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217803584
SIRET
21780358400010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1980
Localisation
MESNIL LE ROI (78600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07839623G0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78396 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 février 2024
Date de dépôt 03/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 169 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du General Leclerc, au Mesnil-le-Roi (78600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE MAISONS LAFFITTE et accordée le 29 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 février 2024, ouverture de chantier le 3 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07839623G0019, déposé en mairie du Mesnil-le-Roi.

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