Déclaration préalable n° 07832215O0040 à Jouy-en-Josas pour 16 m² de locaux, 12 Chemin De La Butte Au B
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 août 2015
Dossier DP n° 07832215O0040
Demandeur
ACTIONS ET RESSOURCES POUR L'INSERTION SOCIALE PAR LE SOIN ET L'EDUCATION
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07832215O0040 a été accordée le 3 août 2015 à Jouy-en-Josas (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 12 Chemin De La Butte Au B. Le demandeur déclaré est ACTIONS ET RESSOURCES POUR L'INSERTION SOCIALE PAR LE SOIN ET L'EDUCATION.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB625. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2015 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jouy-en-Josas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jouy-en-Josas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jouy-en-Josas Code postal 78350 Identifiant INSEE 78322
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 226 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 4 242 m² |
| Total | 4 226 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 4 242 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 226 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 4 242 m² |
| Total locaux | 4 226 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 4 242 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACTIONS ET RESSOURCES POUR L'INSERTION SOCIALE PAR LE SOIN ET L'EDUCATION
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 332468032
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- JOUY-EN-JOSAS (78350)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07832215O0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |