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Permis de construire Logement N° 07832215Z0010

Permis de construire n° 07832215Z0010 à Jouy-en-Josas pour 1 470 m² de logement, 1 Rue De La Liberation

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 49 logements en collectif, pour 1 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 663 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1 Rue De La Liberation, à Jouy-en-Josas (78350).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV ADIM CONCEPTS REALISATIONS et accordé le 13 août 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 août 2015, ouverture de chantier le 1 mars 2016, achèvement déclaré le 27 mars 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07832215Z0010, déposé en mairie de Jouy-en-Josas.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 août 2015

Dossier PC n° 07832215Z0010

Demandeur

SCCV ADIM CONCEPTS REALISATIONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07832215Z0010, délivré le 13 août 2015 à Jouy-en-Josas (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 1 Rue De La Liberation. La demande émane de SCCV ADIM CONCEPTS REALISATIONS.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 1 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 663 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 49 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 49 en locatif social. La répartition par taille comprend 49 T1.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F77, F69, F68. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jouy-en-Josas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

56 663 m²

Surface existante avant

20 806 m²

Surface créée

1 470 m²

Surface totale après

20 806 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2017. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

13 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2016

Achèvement (DAACT)

27/03/2017

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

13/08/2015

Chantier (DOC)

01/03/2016

Achèvement (DAACT)

27/03/2017

Localisation du projet à Jouy-en-Josas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F77 F69 F68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Jouy-en-Josas Code postal 78350 Identifiant INSEE 78322
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	49 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence étudiante
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	20 806 m²	0 m²	1 470 m²	0 m²	1 470 m²	0 m²	20 806 m²
Total	20 806 m²	0 m²	1 470 m²	0 m²	1 470 m²	0 m²	20 806 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	49
Logements collectifs	49
En résidence	49

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
49	-	-	-	-	-	49
100,0 %	-	-	-	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	49

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ADIM CONCEPTS REALISATIONS

Voir les 19 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 811567411
SIRET: 81156741100012
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 2015

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07832215Z0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78322 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	13 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 49 logements en collectif, pour 1 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 663 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1 Rue De La Liberation, à Jouy-en-Josas (78350).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV ADIM CONCEPTS REALISATIONS et accordé le 13 août 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 août 2015, ouverture de chantier le 1 mars 2016, achèvement déclaré le 27 mars 2017).

Des logements aidés sont-ils prévus ?

Le programme comprend 49 en locatif social.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07832215Z0010, déposé en mairie de Jouy-en-Josas.

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