Permis de construire Logement N° 07832117Y0046

Permis de construire n° 07832117Y0046 à Jouars-Pontchartrain pour 142 m² de logement, 1689 Rte D Elancourt

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2018

Dossier PC n° 07832117Y0046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Jouars-Pontchartrain (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07832117Y0046 a été délivré le 15 janvier 2018, pour un projet situé 1689 Rte D Elancourt.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 142 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC97, ZC305, ZC314. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jouars-Pontchartrain.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

153 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

295 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2019. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2018

Achèvement (DAACT)

01/06/2019

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
15/01/2018
Chantier (DOC)
14/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2019

Localisation du projet à Jouars-Pontchartrain

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZC97 ZC305 ZC314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jouars-Pontchartrain Code postal 78760 Identifiant INSEE 78321
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 153 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 295 m²
Total 153 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 295 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JOUARS-PONTCHARTRAIN (78760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07832117Y0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 142 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1689 Rte D Elancourt, à Jouars-Pontchartrain (78760).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 janvier 2018, ouverture de chantier le 14 mars 2018, achèvement déclaré le 1 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07832117Y0046, déposé en mairie de Jouars-Pontchartrain.

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