Permis de construire n° 07831120G0029 à Houilles pour 4 094 m² de logement, 11 boulevard Henri Barbusse
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2020
Dossier PC n° 07831120G0029
Demandeur
SCCV HOUILLES PLACE SCHOELCHER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07831120G0029 a été délivré le 17 décembre 2020 à Houilles (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 11 boulevard Henri Barbusse. La société de programme immobilier SCCV HOUILLES PLACE SCHOELCHER porte le projet.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 76 appartements, après démolition des 1 899 m² existants. Dans ce programme, 32 des 76 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 4 094 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 134 m², soit 54 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 04/10/2021, soit près de 10 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AN 371, AN 426, AN 427. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, boulevard Henri Barbusse, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 543 permis de construire et déclarations préalables à Houilles, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/10/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Houilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Houilles Code postal 78800 Identifiant INSEE 78311
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 899 m² existants et construit 4 094 m² de surface de plancher neuve. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 2 134 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 76 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 4 094 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 76 logements créés, soit un ratio de 54 m² par logement.
La surface de plancher passe de 1 899 m² à 4 094 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 094 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 094 m² | 4 094 m² |
| Locaux | 1 899 m² | 0 m² | 0 m² | 1 899 m² | 0 m² | -1 899 m² | 0 m² |
| Total | 1 899 m² | 4 094 m² | 0 m² | 1 899 m² | 0 m² | 2 195 m² | 4 094 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 76 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 51 logements sur 76. Le dossier prévoit la démolition de 4 logements existants.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 76 |
| Logements collectifs | 76 |
| Collectifs hors résidence | 76 |
| Logements démolis | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 14 | 37 | 18 | 7 | - | - | 76 |
| 18,4 % | 48,7 % | 23,7 % | 9,2 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
32 des 76 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 32 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV HOUILLES PLACE SCHOELCHER, basée à Balma. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV HOUILLES PLACE SCHOELCHER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 883827263
- SIRET
- 88382726300012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2020
- Localisation
- BALMA (31130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07831120G0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 04/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur les parcelles AN 371, AN 426, AN 427 à Houilles (78800)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, boulevard Henri Barbusse à Houilles (78800)
Les 3 autres permis de construire recensés boulevard Henri Barbusse depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.