Permis de construire à Houilles pour 4 094 m² de logement - 11 Bd Henri Barbusse
Yvelines (78) , Île-de-France
Autorisé le 17 décembre 2020 · Dossier PC n° 07831120G0029 · Demandeur : SCCV HOUILLES PLACE SCHOELCHER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07831120G0029, délivré le 17 décembre 2020 à Houilles (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 11 Bd Henri Barbusse, Houilles (78800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV HOUILLES PLACE SCHOELCHER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 094 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 134 m², à destination principale logement. Le projet transforme 4 logements existants pour en créer 76, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T1, 37 T2, 18 T3, 7 T4, dont 32 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN371, AN426, AN427.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Houilles
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 76 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 094 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 094 m² | 4 094 m² |
| Locaux | 1 899 m² | 0 m² | 0 m² | 1 899 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 1 899 m² | 4 094 m² | 0 m² | 1 899 m² | 0 m² | 2 195 m² | 4 094 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 76 |
| Logements collectifs | 76 |
| Collectifs hors résidence | 76 |
| Logements démolis | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 14 | 37 | 18 | 7 | - | - | 76 |
| 18,4 % | 48,7 % | 23,7 % | 9,2 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 32 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07831120G0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78311 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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