Déclaration préalable n° 07829723E0109 à Guyancourt pour 5 m² de locaux, 16 rue Neil Armstrong Espace Yves Montand Centre Social du P
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2023
Dossier DP n° 07829723E0109
Demandeur
COMMUNE DE GUYANCOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Guyancourt (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07829723E0109 a été accordée le 27 octobre 2023, pour un projet situé 16 rue Neil Armstrong Espace Yves Montand Centre Social du P. Le projet est porté par COMMUNE DE GUYANCOURT.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 531 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Yvelines, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BS 180. La voie, rue Neil Armstrong, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 175 permis de construire et déclarations préalables à Guyancourt, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2023.
Autorisation
27 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guyancourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Espace Yves Montand Centre Social Du P
Territoires administratifs
- Commune
- Guyancourt Code postal 78280 Identifiant INSEE 78297
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 2 531 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 m² à construire.
La surface de plancher passe de 677 m² à 682 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 677 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 682 m² |
| Total | 677 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 682 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 677 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 682 m² |
| Total locaux | 677 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 682 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE GUYANCOURT, dont l'adresse déclarée est à Guyancourt. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE GUYANCOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217802974
- SIRET
- 21780297400014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- GUYANCOURT (78280)
Autres dossiers de COMMUNE DE GUYANCOURT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07829723E0109 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
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Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Neil Armstrong depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.