Retour aux autorisations de Guitrancourt

Permis de construire Locaux N° 07829619M0002

Permis de construire à Guitrancourt pour 43 m² de locaux - Rte De Breuil

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 43 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Breuil, Guitrancourt (78440).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GUITRANCOURT et accordé le 23 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07829619M0002, instruit par la commune de Guitrancourt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2019

Dossier PC n° 07829619M0002

Demandeur

COMMUNE DE GUITRANCOURT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07829619M0002, délivré le 23 mai 2019 à Guitrancourt (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rte De Breuil, Guitrancourt (78440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE GUITRANCOURT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C71.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

398 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

417 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

23/05/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Guitrancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Guitrancourt Code postal 78440 Identifiant INSEE 78296
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	398 m²	43 m²	0 m²	24 m²	0 m²	19 m²	417 m²
Total	398 m²	43 m²	0 m²	24 m²	0 m²	19 m²	417 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	398 m²	43 m²	0 m²	24 m²	0 m²	19 m²	417 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GUITRANCOURT

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217802966
SIRET: 21780296600010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: GUITRANCOURT (78440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07829619M0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78296 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	23 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 43 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Breuil, Guitrancourt (78440).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GUITRANCOURT et accordé le 23 mai 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07829619M0002, instruit par la commune de Guitrancourt.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Guitrancourt

DP n°0782962500024 Locaux Autorisé

Place De La Mairie

Guitrancourt (78440)

Extension sans transformation

09 déc. 2025 11 m² SDP COMMUNE DE GUITRANCOURT

PC n°0782962400003 Locaux Commencé

Chemin Rural

Guitrancourt (78440)

Nouvelle construction

21 janv. 2025 247 m² SDP EARL LE MESLIER

PC n°0782962300003 Locaux Commencé

3 Place De La Mairie

Guitrancourt (78440)

Nouvelle construction

23 nov. 2023 315 m² SDP COMMUNE DE GUITRANCOURT

PC n°0782962300002 Logement Terminé

C.r. N_1 De Fontenay A Gui

Guitrancourt (78440)

Nouvelle construction

08 août 2023 146 m² SDP

PC n°0782962200006 Logement Commencé

Rue Du Meslier

Guitrancourt (78440)

Nouvelle construction

30 mars 2023 145 m² SDP

PC n°0782962200002 Logement Terminé

13 Rue De La Croix - Lot C

Guitrancourt (78440)

Nouvelle construction

22 nov. 2022 105 m² SDP

Autres types d'autorisations à Guitrancourt

Permis d'aménager à Guitrancourt

1 autorisation

Permis de démolir à Guitrancourt

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Guitrancourt

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Guitrancourt

Autres types d'autorisations à Guitrancourt

Caractéristiques du projet