Déclaration préalable n° 07826917C0026 à Gazeran pour 1 040 m² de locaux, Cutesson
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 février 2018
Dossier DP n° 07826917C0026
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07826917C0026 a été accordée le 13 février 2018 à Gazeran (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Cutesson.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 1 040 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle D 381. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Cutesson, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 265 permis de construire et déclarations préalables à Gazeran référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2018.
Autorisation
13 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gazeran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gazeran Code postal 78125 Identifiant INSEE 78269
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 040 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 040 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 040 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 040 m² | 0 m² | 1 040 m² | 0 m² | 1 040 m² | 0 m² | 1 040 m² |
| Total | 1 040 m² | 0 m² | 1 040 m² | 0 m² | 1 040 m² | 0 m² | 1 040 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 1 040 m² | 0 m² | 0 m² | 1 040 m² | 1 040 m² |
| Autres activités | 1 040 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 040 m² | -1 040 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 1 040 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 040 m² | -1 040 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 040 m² | 0 m² | 1 040 m² | 0 m² | 1 040 m² | 0 m² | 1 040 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CERGY (95800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07826917C0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle D 381 à Gazeran (78125)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Cutesson à Gazeran (78125)
L’autre dossier recensé sur la voie Cutesson depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.