Permis de construire à Gazeran pour 396 m² de locaux - Cutesson
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2016
Dossier PC n° 07826916C0004
Demandeur
GAZERAN INVESTISSEMENT 2
Cette page présente le permis de construire n° 07826916C0004, délivré le 9 septembre 2016 à Gazeran (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Cutesson, Gazeran (78125). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAZERAN INVESTISSEMENT 2. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 268 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 396 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D369, D370, D387.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2017.
Autorisation
9 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2017
Achèvement (DAACT)
15/05/2017
Délai autorisation - chantier
4 mois 7 jours
Durée du chantier
3 mois 29 jours
Délai total
8 mois 6 jours
Localisation du projet à Gazeran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Gazeran Code postal 78125 Identifiant INSEE 78269
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 871 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 3 267 m² |
| Total | 2 871 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 3 267 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 871 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 3 267 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAZERAN INVESTISSEMENT 2
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 817412281
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ISSY LES MOULINEUAX (92130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07826916C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |