Permis de construire n° 07826916C0004 à Gazeran pour 396 m² de locaux, Cutesson
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2016
Dossier PC n° 07826916C0004
Demandeur
GAZERAN INVESTISSEMENT 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 septembre 2016 à Gazeran (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07826916C0004 porte sur un projet situé Cutesson. Le demandeur déclaré est GAZERAN INVESTISSEMENT 2.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 268 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 396 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D369, D370, D387. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 263 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gazeran.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2017. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2017
Achèvement (DAACT)
15/05/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Gazeran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gazeran Code postal 78125 Identifiant INSEE 78269
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 871 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 3 267 m² |
| Total | 2 871 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 3 267 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 871 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 3 267 m² |
| Total locaux | 2 871 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 3 267 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAZERAN INVESTISSEMENT 2
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 817412281
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ISSY LES MOULINEUAX (92130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07826916C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |