Permis de construire Locaux N° 07826918C0001

Permis de construire n° 07826918C0001 à Gazeran pour 223 m² de locaux, Rue Latecoere

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2018

Dossier PC n° 07826918C0001

Demandeur

SCI SIEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 avril 2018 à Gazeran (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07826918C0001 porte sur un projet situé Rue Latecoere. SCI SIEL figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 502 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 223 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D367. Ce dossier est l'un des 263 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gazeran.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 502 m²

Surface créée

223 m²

Variation nette

+223 m²

Surface totale après

223 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2018

Achèvement (DAACT)

21/12/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
16/07/2018
Autorisation
05/04/2018
Chantier (DOC)
16/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
21/12/2018

Localisation du projet à Gazeran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gazeran Code postal 78125 Identifiant INSEE 78269
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²
Total 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²
dont Bureaux 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²
Total locaux 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SIEL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
790907059
SIRET
79090705900022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RAMBOUILLET (78120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07826918C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 avril 2018
Date de dépôt 16/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 502 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Latecoere, à Gazeran (78125).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SIEL et accordé le 5 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 avril 2018, ouverture de chantier le 16 juillet 2018, achèvement déclaré le 21 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07826918C0001, déposé en mairie de Gazeran.

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