Permis de construire n° 07826920C0022 à Gazeran pour 769 m² de locaux, ZA du Bel Air - Rue Gustav
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2020
Dossier PC n° 07826920C0022
Demandeur
SCHACK
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07826920C0022 a été délivré le 2 octobre 2020 à Gazeran (Yvelines, Île-de-France), à l'adresse ZA du Bel Air - Rue Gustav. La demande émane de SCHACK.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. 769 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 000 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/02/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/10/2020, soit 17 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2020.
Ce permis de construire vise la parcelle D 381. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 265 permis de construire et déclarations préalables à Gazeran, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/02/2022. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2020
Achèvement (DAACT)
23/02/2022
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Gazeran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gazeran Code postal 78125 Identifiant INSEE 78269
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 000 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 769 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 3 021 m² à 3 017 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 021 m² | 769 m² | 0 m² | 773 m² | 0 m² | -4 m² | 3 017 m² |
| Total | 3 021 m² | 769 m² | 0 m² | 773 m² | 0 m² | -4 m² | 3 017 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 021 m² | 769 m² | 0 m² | 773 m² | 0 m² | -4 m² | 3 017 m² |
| Total locaux | 3 021 m² | 769 m² | 0 m² | 773 m² | 0 m² | -4 m² | 3 017 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCHACK, une société civile immobilière (SCI) basée à Bourg-en-Bresse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCHACK
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 818119042
- SIRET
- 81811904200021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BOURG-EN-BRESSE (01000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07826920C0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle D 381 à Gazeran (78125)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.