Permis de construire Locaux N° 07826920C0022

Permis de construire n° 07826920C0022 à Gazeran pour 769 m² de locaux, Za Du Bel Air - Rue Gustav

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2020

Dossier PC n° 07826920C0022

Demandeur

SCHACK

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za Du Bel Air - Rue Gustav, le permis de construire n° 07826920C0022 a été délivré le 2 octobre 2020 à Gazeran (Yvelines, Île-de-France). La demande émane de SCHACK.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 769 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 769 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D381. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2020 (médiane : environ 10 mois). Au total, 263 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gazeran sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2020

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 000 m²

Surface existante avant

3 021 m²

Surface créée

769 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

3 017 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2022. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2020

Achèvement (DAACT)

23/02/2022

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
02/10/2020
Chantier (DOC)
19/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
23/02/2022

Localisation du projet à Gazeran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gazeran Code postal 78125 Identifiant INSEE 78269
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 021 m² 769 m² 0 m² 773 m² 0 m² -4 m² 3 017 m²
Total 3 021 m² 769 m² 0 m² 773 m² 0 m² -4 m² 3 017 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 021 m² 769 m² 0 m² 773 m² 0 m² -4 m² 3 017 m²
Total locaux 3 021 m² 769 m² 0 m² 773 m² 0 m² -4 m² 3 017 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCHACK

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
818119042
SIRET
81811904200021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOURG EN BRESSE (01000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07826920C0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 769 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Za Du Bel Air - Rue Gustav, à Gazeran (78125).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCHACK et accordée le 2 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 octobre 2020, ouverture de chantier le 19 octobre 2020, achèvement déclaré le 23 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07826920C0022, déposé en mairie de Gazeran.

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