Permis de construire Locaux N° 07824225G0007

Permis de construire n° 07824225G0007 à Fontenay-le-Fleury pour 1 513 m² de locaux, 03 / Chemin Du Lavoir Chemin Du Lavoir

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2026

Dossier PC n° 07824225G0007

Demandeur

ASSOCIATION SOCIO-CULTURELLE DES MUSULMANS DE SAINT-CYR-L'ECOLE ET DE FONTENAY-LE-FLEURY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07824225G0007, délivré le 2 mars 2026 à Fontenay-le-Fleury (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 03 / Chemin Du Lavoir Chemin Du Lavoir. Le projet est porté par ASSOCIATION SOCIO-CULTURELLE DES MUSULMANS DE SAINT-CYR-L'ECOLE ET DE FONTENAY-LE-FLEURY.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 513 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE28, AE29. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-le-Fleury.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 190 m²

Surface existante avant

680 m²

Surface créée

1 513 m²

Variation nette

+833 m²

Surface totale après

1 513 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontenay-le-Fleury

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE28 AE29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin Du Lavoir

Territoires administratifs

Commune
Fontenay-le-Fleury Code postal 78330 Identifiant INSEE 78242
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 680 m² 1 513 m² 0 m² 680 m² 0 m² 833 m² 1 513 m²
Total 680 m² 1 513 m² 0 m² 680 m² 0 m² 833 m² 1 513 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 680 m² 1 513 m² 0 m² 680 m² 0 m² 833 m² 1 513 m²
Total locaux 680 m² 1 513 m² 0 m² 680 m² 0 m² 833 m² 1 513 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION SOCIO-CULTURELLE DES MUSULMANS DE SAINT-CYR-L'ECOLE ET DE FONTENAY-LE-FLEURY

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
830356499
SIRET
83035649900012
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation
FONTENAY-LE-FLEURY (78330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07824225G0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 190 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 03 / Chemin Du Lavoir Chemin Du Lavoir, à Fontenay-le-Fleury (78330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ASSOCIATION SOCIO-CULTURELLE DES MUSULMANS DE SAINT-CYR-L'ECOLE ET DE FONTENAY-LE-FLEURY et accordé le 2 mars 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07824225G0007, déposé en mairie de Fontenay-le-Fleury.

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