Déclaration préalable n° 07816819E0024 à Coignières pour 13 m² de locaux, 20 Rue Du Moulin A Vent
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2019
Dossier DP n° 07816819E0024
Demandeur
COMMUNE DE COIGNIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 20 Rue Du Moulin A Vent, la déclaration préalable n° 07816819E0024 a été accordée le 12 septembre 2019 à Coignières (Yvelines, Île-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE COIGNIERES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 095 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR23, AR24, AR26. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coignières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Coignières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coignières Code postal 78310 Identifiant INSEE 78168
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 991 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 4 004 m² |
| Total | 3 991 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 4 004 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 991 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 4 004 m² |
| Total locaux | 3 991 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 4 004 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COIGNIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217801687
- SIRET
- 21780168700096
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- COIGNIERES (78310)
Autres dossiers de COMMUNE DE COIGNIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07816819E0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |