Déclaration préalable n° 07816819E0027 à Coignières pour 64 m² de locaux, 2 rue du Moulin à Vent
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2019
Dossier DP n° 07816819E0027
Demandeur
REMILISE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07816819E0027, accordée le 18 octobre 2019 à Coignières (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 2 rue du Moulin à Vent. Le dossier a été déposé par REMILISE.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 64 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 988 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AR 16. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue du Moulin à Vent, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 124 permis de construire et déclarations préalables à Coignières référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2019.
Autorisation
18 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Coignières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coignières Code postal 78310 Identifiant INSEE 78168
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 988 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 64 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 64 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 64 m² parmi les 368 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 368 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 368 m² |
| Total | 368 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 368 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 155 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 219 m² |
| Autres activités | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | -64 m² | 149 m² |
| dont Bureaux | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | -64 m² | 149 m² |
| Total locaux | 368 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 368 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par REMILISE, une société civile immobilière (SCI) basée aux Clayes-sous-Bois. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
REMILISE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 523739431
- SIRET
- 52373943100022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LES CLAYES-SOUS-BOIS (78340)
Autres dossiers de REMILISE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07816819E0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Moulin à Vent à Coignières (78310)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Moulin à Vent depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.