Déclaration préalable Locaux N° 07816819E0027

Déclaration préalable n° 07816819E0027 à Coignières pour 64 m² de locaux, 2 Rue Du Moulin A Vent

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2019

Dossier DP n° 07816819E0027

Demandeur

REMILISE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07816819E0027, accordée le 18 octobre 2019 à Coignières (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 2 Rue Du Moulin A Vent. Le dossier a été déposé par REMILISE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 988 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR16. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coignières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

988 m²

Surface existante avant

368 m²

Surface créée

64 m²

Surface totale après

368 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
18/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coignières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coignières Code postal 78310 Identifiant INSEE 78168
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 368 m² 0 m² 64 m² 0 m² 64 m² 0 m² 368 m²
Total 368 m² 0 m² 64 m² 0 m² 64 m² 0 m² 368 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 155 m² 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 64 m² 219 m²
Autres activités 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² -64 m² 149 m²
dont Bureaux 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² -64 m² 149 m²
Total locaux 368 m² 0 m² 64 m² 0 m² 64 m² 0 m² 368 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REMILISE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
523739431
SIRET
52373943100022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
LES CLAYES SOUS BOIS (78340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07816819E0027
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 988 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Du Moulin A Vent, à Coignières (78310).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par REMILISE et accordé le 18 octobre 2019.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07816819E0027, déposé en mairie de Coignières.

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